Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 26/06/2025
Date de la dernière mise à jour : 26/06/2025
1. Informations générales
1.1 Introduction
Objectif de la présente Politique. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de SEP Métrologie inc. (ci-après la « Société ») en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier (des « Renseignements personnels »).
Application de la Politique. La Politique s’applique aux utilisateurs et visiteurs (ci-après « vous », « votre », « vos ») de https://sepmetrologie.com/ et https://sep.gescalpro.com/ (ci-après collectivement le « Site web »). Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés de la Société.
Consentement. En utilisant le Site web, vous acceptez que la Société traite vos Renseignements personnels conformément aux conditions et modalités décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas d’être lié par la présente Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site web.
Bannière de témoins de connexion. Il est également possible, en tout temps, de modifier votre consentement à l’utilisation de témoins de connexion par le biais de la Bannière de témoins de connexion que vous pouvez ouvrir en cliquant sur la bannière sur le site web (par exemple, pour modifier votre consentement à l’utilisation des cookies), utilisez le bouton visible sur le site.
Recherchez un lien ou un bouton avec des textes comme :
« Gérer les cookies »
« Modifier le consentement »
« Préférences de cookies »
Ce bouton se trouve généralement dans le pied de page (footer) du site web.
1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels
Coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de la Société en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société aux coordonnées suivantes :
Titre : Érick Rainville, Président
Téléphone : (450) 776-3286
Courriel : info@sepmetrologie.com
Adresse : 617 Rue Simonds S, Granby, QC J2J 1C1
2. Traitement des Renseignements personnels
2.1 Comment les Renseignements personnels sont collectés
Moyens de collecte. La Société recueille vos Renseignements personnels :
Automatiquement. Des Renseignements personnels de nature techniques seront communiqués par l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site web lorsque vous vous connectez à ce dernier ;
Formulaires électroniques. Vous pouvez communiquer des Renseignements personnels à la Société par la communication de formulaires disponibles sur le Site web ;
Courriels communiqués. La Société peut se voir communiquer des Renseignements personnels lors de l’envoi de courriels ;
Témoins de connexion. Par les témoins de connexion identifiés dans la Bannière de connexion ; et
Tiers. Par des tiers qui collectent vos Renseignements personnels au nom de la Société, parmi lesquels les tiers inscrits dans la Bannière de connexion et notre processeur de paiement.
Profilage, identification ou localisation. Le Site web dispose de fonctions permettant de réaliser un profilage de vos activités sur le Site web, de vous identifier et de vous localiser. Ces fonctions sont réalisées par le biais de certains témoins de connexion, lorsque vous consentez à leur utilisation dans la Bannière de témoins de connexion.
2.2 Les catégories de Renseignements personnels collectés
Catégories de renseignements recueillis. La Société collecte divers types de Renseignements personnels dans le cadre de ses activités parmi lesquels :
Vos identifiants, comme votre nom et prénom ;
Vos coordonnées, comme votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
Vos informations financières, comme votre numéro de carte de crédit ;
Des renseignements démographiques, tels que votre lieu de résidence ;
Des renseignements techniques comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, votre nom de domaine, l’adresse du site référent (si vous accédez au Site web à partir d’un autre site), le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles ;
Votre consentement à une utilisation ou communication de renseignements personnels. Par exemple, si, par le biais de notre Bannière de témoins de connexion, vous acceptez un témoin de connexion, votre consentement à ce témoin sera communiqué à la Société ;
Les renseignements que vous choisissez de fournir à la Société, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, les renseignements qui s’y trouvent seront communiqués à la Société.
2.3 Comment les Renseignements personnels sont utilisés
Finalités des renseignements personnels. La Société peut utiliser vos Renseignements personnels pour :
Les finalités inscrites dans la Bannière des témoins de connexion ;
Offrir ses services ;
Gestion du parc d’instruments ;
Service d’étalonnage ;
Formation sur mesure ;
Inspection dimensionnelle ;
Gestion du logiciel de gestion d’étalonnage Gescal Pro ;
Boutique de vente d’instruments en ligne ;
Gérer votre portail de connexion en ligne ;
Exploiter, maintenir, superviser, développer et améliorer le Site web ;
Traiter les demandes concernant les Renseignements personnels ;
Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions ;
Développer, améliorer et offrir de nouveaux services ;
Répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin ;
Effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec l’usage du Site web et les services de la société ;
Détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de confidentialité et autres évènements préjudiciables ;
Pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.
2.4 Les communications des Renseignements personnels
La Société communique vos renseignements à des tiers. Ainsi :
Certains témoins de connexion vont collecter des Renseignements personnels. Les fins de leurs utilisations et les tiers qui se voient communiquer les renseignements sont identifiées dans la Bannière des témoins de connexion. Parmi ceux-ci on retrouve :
Alphabet (Google), en raison de l’usage de Google Analytics et Google Ads. Les finalités de ces témoins sont inscrites dans notre Bannière de témoins de connexion. Ces témoins peuvent réaliser du profilage de vos activités sur l’internet, de la publicité ciblée, de l’identification et de la localisation.
Consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (disponible en anglais seulement) afin d’obtenir plus d’information sur les pratiques de cette entreprise en matière de traitement de vos Renseignements personnels.
La Société utilise les services de Microsoft (Outlook et la suite Microsoft Office) pour conserver les documents et gérer les courriels. Cela implique que Microsoft peut accéder à vos Renseignements personnels. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Microsoft.
Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section Error: Reference source not found peuvent être communiquées ou conservées par l’utilisation de ces services ;
La Société utilise les services d’un hébergeur de site web.
Tous les Renseignements personnels transigeant sur le Site web lui seront communiqués.
La Société utilise les services d’un tiers pour procéder au paiement de vos achats en ligne.
La Société utilise des logiciels de gestion pour la prestation de services retenus, incluant la gestion des achats effectués en ligne.
La Société utilise les services de tiers pour la manutention et la livraison des achats effectués en ligne.
La Société utilise l’outil Metatracer afin de faciliter la détection et la gestion de vos Renseignements personnels, pour favoriser sa conformité avec les lois sur la vie privée. Metatracer ne collecte que des identifiants.
Extérieur du Québec. Dans le cadre de ces communications, des renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.
2.5 Durée de conservation des Renseignements personnels
Période de conservation. Sous réserve des lois applicables, la Société conserve vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis.
Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à la section 1.2.
3. Droits
Droits des personnes concernées. Sous réserve des limites prévues par les lois, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 1.2. Conformément à la loi, la Société peut et, parfois, doit demander de vérifier votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes :
Droit d’accès. Vous avez un droit d’accès à vos Renseignements personnels. À ce titre, vous avez le droit, entre autres :
D’être informé des Renseignements personnels que la Société détient à votre sujet ;
De recevoir un Renseignement personnel informatisé sous la forme d’une transcription écrite et intelligible ;
De recevoir communication du Renseignement personnel et d’en recevoir copie ; et
De consulter gratuitement vos Renseignements personnels.
Droit de rectification. Vous avez un droit de rectifier vos Renseignements personnels. À ce titre, vous avez le droit, entre autres, de :
Demander de rectifier, modifier ou de mettre à jour les Renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ;
Demander de supprimer, rectifier, modifier ou de mettre à jour tout Renseignement personnel dont la collecte, la communication ou la conservation n’était pas autorisée par la loi ;
Demander de supprimer, rectifier, modifier ou de mettre à jour tout Renseignement personnel périmé ou non justifié ; et
Demander de pouvoir formuler par écrit des commentaires et de les verser à vos Renseignements personnels ou, le cas échéant, à votre dossier.
Possibilité de retirer son consentement. Vous pouvez, dans les limites de ce que prévoit la loi et vos obligations contractuelles, retirer votre consentement à des utilisations ou communications de Renseignements personnels.
Droit de porter plainte. Vous avez le droit de porter plainte en vous adressant au Responsable de la protection des renseignements personnels ;
Questions. Vous pouvez également vous adresser au Responsable de la protection des renseignements personnels pour toutes questions relatives à la présente Politique.
4. Mesures de sécurité
La Société a mis en place des mesures visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels parmi lesquels :
Des mesures administratives. L’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures qui notamment :
Encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction ou l’anonymisation des Renseignements personnels ;
Imposent à certains tiers des obligations contractuelles visant à promouvoir la sécurité des Renseignements personnels qui leur sont communiqués ;
Déterminent les rôles et les responsabilités des employés durant le cycle de vie des Renseignements personnels ;
Établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
Encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.
Mesures techniques. Sur le plan technique, la Société :
Utilise la technologie « Secure Sockets Layer (SSL) » ;
Prévoit des limitations d’accès empêchant les employés d’accéder à des Renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions ;
Utilise des systèmes de sauvegarde ;
Utilise des logiciels de surveillance de réseau ; et
Utilise un système pare-feu.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, la Société ne peut pas garantir la sécurité absolue des Renseignements personnels.
5. Modification de la présente Politique de confidentialité
Impact de la modification. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. Si vous continuez d’utiliser le Site web après l’entrée en vigueur de sa nouvelle version, votre utilisation du Site web sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
6. Liens vers des sites web de tiers
Non-responsabilité à l’égard des sites tiers. Le Site web peut inclure des références ou des liens vers des sites web ou services fournis et opérés par des tiers. Ces sites web, et services de tiers sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. La Société n’assume donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au présent Site web.
7. Lois applicables
Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent document et votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
