CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. CONDITIONS

En accédant à ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’utilisation, ainsi qu’à toutes les lois et règlements en vigueur. Vous êtes également responsable de respecter toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées.

2. OCTROI DE LICENCE

Vous êtes autorisé à télécharger temporairement une copie du matériel (informations ou logiciels) disponible sur le site Web de SEP Métrologie inc. à des fins personnelles et non commerciales. Cette autorisation constitue une licence, non un transfert de titre, et sous cette licence, il vous est interdit de : modifier ou copier le matériel ; utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non) ; tenter de décompiler ou de faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site Web de SEP Métrologie inc. ; supprimer toute mention de droits d’auteur ou autre indication de propriété ; transférer le matériel à une autre personne ou le reproduire sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être révoquée à tout moment par SEP Métrologie inc. Une fois la consultation du matériel terminée ou après résiliation de cette licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, qu’il soit sous format électronique ou papier.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le matériel sur le site Web de SEP Métrologie inc. est fourni « tel quel ». SEP Métrologie inc. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits. De plus, SEP Métrologie inc. ne garantit pas l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité des matériaux présents sur ce site Web ou se rapportant à ces matériaux sur tout autre site lié à celui-ci.

4. LIMITATIONS

En aucun cas, SEP Métrologie inc. ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profits, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le matériel sur le site Internet de SEP Métrologie inc., même si SEP Métrologie inc. ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties implicites ou sur les responsabilités en cas de dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. RÉVISIONS ET ERRATA

Le matériel publié sur le site Web de SEP Métrologie inc. peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. SEP Métrologie inc. ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur son site sont exactes, complètes ou à jour. SEP Métrologie inc. peut apporter des modifications aux informations contenues sur son site Web à tout moment, sans préavis. Cependant, SEP Métrologie inc. n’est pas tenu de mettre à jour le matériel.

6. LIENS

SEP Métrologie inc. n’a pas examiné tous les sites reliés à son site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par SEP Métrologie inc. L’utilisation de ces liens est aux risques de l’utilisateur.

7. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

SEP Métrologie inc. peut modifier les conditions générales d’utilisation de son site Web à tout moment, sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces Conditions d’utilisation.

8. LOIS APPLICABLES

Toute réclamation relative au site Web de SEP Métrologie inc. sera régie par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

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